Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « Maisons 322 », 17520 LE BOIS PLAGE EN RE, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, SAS KIKOSU et SAS HOME IS THE STORY et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

These general terms and conditions of sale are intended to be used for booking stays in guest rooms at « Maisons 322 », 17520 LE BOIS PLAGE EN RE, France. They constitute the reservation contract between the owners, SAS KIKOSU and SAS HOME IS THE STORY and the client for a stay in a guest room.

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Article 1 – durée du séjour : Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le propriétaire pourra accepter la prolongation du séjour à titre onéreux si la chambre est libre à la suite du séjour prévu.

Article 1 – Length of stay: The client who signs the contract entered into for a fixed duration will not be able under any circumstances to be entitled to any right to remain in the premises. The owner may accept the extension of the stay for a fee if the room is available after the planned stay.

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Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location pour un séjour de 3 nuits ou plus, ou la totalité du paiement, soit 100% du montant de la location pour un séjour d’une ou 2 nuits. Règlement du solde moins de 30 jours avant le début du séjour. Le versement de l’acompte et/ou du paiement implique l’acceptation des CGV. La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.

Article 2 – conclusion of the contract: The reservation shall become effective as soon as the client has sent the owner a deposit of 30% of the total amount of the rental for a stay of 3 nights or more, or all of the payment, i.e. 100% of the amount of the rental for a stay of one or two nights. Payment of the balance less than 30 days before the beginning of the stay. The payment of the deposit implies the acceptance of the GTC. The reservation entered into between the parties may in no event benefit, even partially, any third parties, natural or legal persons. The prices are inclusive of all charges, excluding the tourist tax.

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Article 3 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 3 – absence of withdrawal: For reservations made by mail, telephone or internet, the client shall not benefit from the withdrawal period, and this in accordance with Article L121-21-8 of the Consumer Code relating in particular to the provision of accommodation services provided on a date or according to a determined periodicity.

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Article 4 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour seront restitués au client. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. Si le client ne se présente pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour ou ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée, le propriétaire se réserve le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte et/ou le paiement du séjour restent alors acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 4 – Cancellation by the client: Any cancellation must be notified by registered mail to the owner. If the cancellation occurs more than 30 days before the beginning of the stay, the deposit and/or the payment of the stay will be returned to the client. If the cancellation occurs less than 30 days before the beginning of the stay, the deposit and/or the payment of the stay shall be kept by the owner who reserves the right to claim the balance of the price of the stay. If the client does not communicate (show up??) before 7 p.m. on the day of the beginning of the stay or does not respect the maximum time of arrival, the owner reserves the right to dispose of his rooms. The deposit and/or the payment of the stay shall be kept by the owner who reserves the right to claim the balance of the price of the stay. In case of shortened stay, the price corresponding to the cost of the stay shall be fully kept by the owner.

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Article 5 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 – Cancellation by the owner: If the owner cancels the stay before the beginning of the stay, for reasons beyond his control, he must inform the client as soon as possible by phone or email. The client will be reimbursed immediately for the amount paid

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Article 6 – heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées ci-après. Les chambre sont disponibles à partir de 17h30, et ce, jusqu’à 19h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire et demander notre offre « horaires flexibles ».

Article 6 – Arrival time: The client must arrive on the specified day and at the times mentioned below. The rooms are available from 5.30 pm until 7 pm. In case of late or delayed arrival, the client must inform the owner and ask for our « flexible hours » offer.

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Article 7 – heure de départ : Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h30. Après midi, sans demande d’horaires flexibles, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 7 – Check-out time: Rooms must be vacated by 10:30 am at the latest. After noon, without requesting flexible hours, you will be charged an additional night.

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Article 8 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront à régler à la fin de séjour au propriétaire. Le prix de la chambre est le même pour une ou deux personnes – hors petit-déjeuner et autres services de notre conciergerie. Paiements acceptés : cartes bancaires (Visa/Mastercard), chèque vacances, virement, espèces.

Article 8 – Payment of the balance: The balance is to be paid at the arrival at the owner’s. The beverages and additional services not planned must be paid at the end of the stay to the owner. The price of the room is the same for one or two people – excluding breakfast and other services of our concierge. Payments accepted: credit cards (Visa/Mastercard), vacation vouchers, bank transfer, cash.

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Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Elle est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. La taxe de séjour est de 4,51€ par personne de plus de 18 ans et par nuit (5% du prix de la nuit/pers + 10% taxe additionnelle Charente Maritime) .

Article 9 – tourist tax: The tourist tax is a local tax that the client must pay to the owner who then transfers it to the French tax authorities. It is to be paid on arrival at the owner’s. The tourist tax is 4,51 € per person over 18 years old and per night (5% du prix de la nuit/pers + 10% taxe additionnelle Charente Maritime).

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Article 10 – changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 10 – Change in rooms: Without the client being able to claim any compensation, the owner reserves the right to change the room initially booked by the client for a room of the same or a higher capacity. In such a case, the cost of the reservation remains unchanged.

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Article 11 – capacité : 2 personnes maximum par chambre pour toutes les chambres et ni enfants de moins de 13 ans, ni animaux domestiques. La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – capacity : 2 persons maximum per room for all the rooms and no children under 13 years old, nor pets. The reservation is established for a specific number of people. If the number of guests exceeds this number, the owner may refuse the additional guests. This refusal can in no way be considered as a modification or a breach of contract at the initiative of the owner, so that in case of departure of a number of customers higher than those refused, no refund can be envisaged.

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Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Maisons 322» est un espace non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer dans les maisons d’hôtes. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les présentes CGV. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les adolescents évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de notre propriété. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité, ni remboursement, et après règlement des dépenses non encore acquittées. Une connexion wifi est mise à votre disposition gratuitement. Cependant, le client demeure responsable de l’ensemble de ses téléchargements.

Article 12 – Art of living and use of the premises: The respect of a certain art of living is requested from all the guests to guarantee the tranquility of the premises and the comfort of its guests. In addition, « Maisons 322 » is a non-smoking area. It is strictly forbidden to smoke in the guest houses. It is also requested not to eat in the rooms. The client agrees to respect the rules of good manners listed in the rooms and in these GTC. The client agrees to return the rooms in perfect condition at the end of the stay and to declare, and assume financially, any possible degradation for which he would be responsible. The adolescents evolving within the property are under the sole responsibility of their parents. Outside visitors (parents, children, friends of resident clients) will not be allowed in our property. Any behavior contrary to good morals and public order will lead the owner to ask the client to leave the premises without any compensation, nor refund, and after payment of the expenses not yet paid. A wifi connection is available free of charge. However, the client remains responsible for all his downloads.

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Article 13 – assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si sa police d’assurance pour son habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 13 – Insurance: The client is responsible for all damages caused by him. He must therefore check whether his insurance policy for his main home includes a holiday extension (vacation rental). The client certifies that he is covered by a civil liability insurance covering his own responsibility and that of the persons accompanying him.

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Article 14 – responsabilités : Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer nos Maisons d’Hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait de tiers, du fait de client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, l’impossibilité d’accès au site web, l’intrusion extérieure ou virus informatiques. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 14 – Responsibilities: The photographs presented on our site are not contractual. Even though every effort is made to ensure that the photographs, graphic representations and texts reproduced to illustrate our Guest Houses give as accurate an idea as possible of the services offered, variations may occur between the time of the reservation and the day of consumption of the service. The owner cannot be held responsible for the non-execution or the bad execution of the reservation in case of force majeure, the actions of a third party, the actions of a client, in particular the unavailability of the Internet network, impossibility to access the website, external intrusion or computer viruses. Any reservation or payment that are irregular, inoperative, incomplete or fraudulent for a reason attributed to the client will result in the cancellation of the order at the expense of the client, without prejudice to any civil or criminal action against the latter.

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Article 15 – Données personnelles : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. «Maisons 322» s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Elle utilisera les données uniquement pour les besoins du contrat et communications avec les clients et l’envoi d’offres de séjour.

Article 15 – Personal data: In accordance with the law of January 6, 1978, you have the right to access and rectify data concerning you. « Maisons 322 » will not transmit the information you have provided to other companies or organizations. It shall use the data solely for the need of the contract.

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Article 16 – litiges : Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Seul le Tribunal du ressort du lieu de la Maison d’Hôtes objet de la location est compétent. Il est cependant rappelé qu’une tentative préalable de résolution amiable du différend doit être privilégiée.

Article 16 – Disputes: The present General Sales Terms and Conditions are governed by French law. Only the Court with jurisdiction over the Guest House subject to the rental is competent. It is however reminded that a prior attempt at an amicable resolution of the dispute should be sought.

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Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.

These general terms and conditions of sale may be modified at any time without any notice. The acceptance and compliance with these terms and conditions are deemed acquired as from the payment of the deposit.